JORF n°154 du 5 juillet 1990

Décision n°90-185 du 12 juin 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-18 du 24 février 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Annecy;

Vu l'accord donné le 23 avril 1990 par le maire d'Annecy pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-18 du 24 février 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 8="" programme="" de="" la="" société="" t.f.1="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" a.2="" 2);="" f.r.3="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 19);="" <<3o="" les="" services="" télévision="" suivants:="" mont-blanc="" 8);="" ssr="" 9);="" j="" 10);="" sport="" 11);="" mtv="" 12);="" bbc="" europe="" 13);="" sat="" 14);="" guide="" et="" mosaïque="" 15);="" rai="" 16);="" infos="" 17);="" bravo="" 18);="" planète="" 20);="" tv5="" worldnet="" 21);="" tve="" 22).="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET