Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (cinq annexes), complétée par l'avenant du 27 juillet 1989 et un avenant Salaires du 21 février 1990 (deux barèmes annexes),
à l'exclusion:
- des rubriques 13.15, 13.16 et 54.03 figurant dans le champ d'application défini en annexe à la convention et mentionné à l'alinéa premier de l'article 1er de la convention;
- des termes &lt;<de son="" côté="" l'employeur="" pourra="" se="" faire="" assister="" d'un="" représentant="" de="" la="" chambre="" syndicale="" patronale="">&gt; figurant à la fin du premier alinéa du pragraphe B Exercice des fonctions de l'article 12;
- des termes &lt;<le choix="" sera="" arrêté="" par="" le="" chef="" d'entreprise,="" après="" consultation="" des="" membres="" du="" comité="" d'hygiène,="" de="" sécurité="" et="" conditions="" travail="">&gt; figurant au septième alinéa de l'article 17;
- des termes &lt;&lt;à partir du cinquième mois de grossesse&gt;&gt; figurant au septième alinéa de l'article 25;
- du deuxième tiret de l'article 53.
Le deuxième alinéa de l'article 7 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
L'article 20 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.
321-14 du code du travail.
Le deuxième alinéa du point A Licenciement individuel de l'article 23 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.122-14 du code du travail.
L'article 24 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.
122-19 du code du travail.
Le sixième alinéa de l'article 25 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-1 du code du travail.
L'article 32 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
L'article 35 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L.
212-2-2 du code du travail.
L'article 42 est étendu, sous réserve de l'application de l'article R.143-2 du code du travail.
Le dernier alinéa du point B Indemnité de licenciement pour motif économique de l'article 51 est étendu, sous réserve de l'application des articles L.122-9, R. 122-1 et de la loi no78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Les premier, troisième et sixième alinéas de l'article 55 sont étendus, sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des annexes et des deux avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.