Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 juin 1990, M. Delespaul (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est placé en service détaché, en qualité de commissaire du Gouvernement, membre de la mission de contrôle des activités financières, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.

M. DELESPAUL JEAN-CLAUDE EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1990.