JORF n°154 du 5 juillet 1990

Arrêté du 15 juin 1990

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 19;

Vu le décret no 84-33 du 11 janvier 1984 relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations,

cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale;

Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations,

cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé, les dispositions relatives à la section Air sont modifiées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 05/07/1990
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Art. 2. - Au tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé, les dispositions relatives à la section Forces terrestres sont modifiées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 05/07/1990
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LES TABLEAUX DES ART. 4 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 15 juin 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des services financiers,

J. BARTHELEMY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE