Par décret en date du 4 juillet 1990, M. Hamon (Jean-Yves), directeur des pêches maritimes et des cultures marines, est nommé, pour compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans, membre du conseil.

NOMINATION DE M. HAMON JEAN-YVES,EN TANT QUE MEMBRE,A COMPTER DU 04-07-1990,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.