Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers), sont complétées ainsi qu'il suit:
&lt;<traitement à="" domicile="" d'un="" patient="" atteint="" de="" mucoviscidose="" par="" perfusions="" intraveineuses="" d'antibiotiques.="" <<chaque="" série="" séances="" traitement="" est="" soumise="" la="" formalité="" l'entente="" préalable.="" <<a="" cette="" demande="" d'entente="" préalable="" joint="" un="" protocole="" thérapeutique="" rédigé="" des="" médecins="" l'équipe="" soignant="" le="" patient.="" <<le="" doit="" comporter:="" <<1o="" nom="" différents="" produits="" injectés;="" <<2o="" leur="" mode,="" durée="" et="" horaires="" d'administration;="" <<3o="" les="" nombre,="" vingt-quatre="" heures;="" <<4o="" nombre="" jours="" pour="" cure;="" <<5o="" éventuels="" gestes="" associés="" (prélèvements="" intraveineux,="" héparinisation...).="" <<perfusion="" intraveineuse="" d'antibiotiques,="" sous="" surveillance="" continue,="" chez="" mucoviscidose,="" avec="" maximum="" trois="" ......................................................="" <<cette="" cotation="" globale;="" elle="" inclut="" l'ensemble="" nécessaires="" réalisation="" l'acte="" du="" ainsi="" que="" autres="" actes="" infirmiers="" liés="" au="" mucoviscidose.="" <<une="" feuille="" détaillée="" permettant="" suivi="" malade="" être="" impérativement="" tenue="" malade.="">&gt;

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.