Décrète:

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans le domaine de l'aéronautique (ensemble une annexe), signé à Bonn les 4 janvier et 26 mars 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A L'EQUIVALENCE DE DIPLOMES PROFESSIONNELS DANS LE DOMAINE DE L'AERONAUTIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES
-
Bonn, le 4 janvier 1990.

Son Excellence Monsieur Serge Boidevaix,

Ambassadeur de la République française,

Bonn

Monsieur l'Ambassadeur,

t une formation professionnelle, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit: nnés dans l'annexe jointe à la présente note, avec effet au 1er juillet 1990. épublique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française.
prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.

ANNEXE

L'AMBASSADEUR DE FRANCE AUPRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
-

Bonn, le 26 mars 1990.

Monsieur Barthold C. Witte,

Directeur des Affaires culturelles

au Ministère fédéral des Affaires étrangères

Monsieur le Directeur,

'honneur d'accuser réception de votre lettre du 4 janvier 1990 ainsi rédigée: &lt;<me 2="" 16="" 1977="" référant="" aux="" négociations="" qui="" ont="" eu="" lieu="" dans="" le="" cadre="" de="" la="" commission="" franco-allemande="" des="" experts="" pour="" formation="" professionnelle,="" conformément="" à="" l'article="" ii,="" alinéa="" 2,="" deuxième="" phrase,="" convention="" passée="" juin="" par="" gouvernement="" république="" fédérale="" d'allemagne="" et="" française="" au="" sujet="" l'équivalence="" diplômes="" sanctionnant="" une="" j'ai="" l'honneur="" vous="" proposer="" ce="" suit:="" <<l'annexe="" l'alinéa="" ii="" professionnelle="" sera="" complétée="" les="" métiers="" mentionnés="" l'annexe="" jointe="" présente="" note,="" avec="" effet="" 1er="" juillet="" 1990.="" <<si="" déclare="" accepter="" ces="" propositions,="" lettre="" réponse="" votre="" excellence="" exprimant="" cette="" acceptation="" constitueront="" un="" accord="" entre="" française.="" <<je="" prie="" d'agréer,="" monsieur="" l'ambassadeur,="" l'assurance="" ma="" haute="" considération.="">&gt; J'ai l'honneur de vous faire savoir que les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement de la République française, la lettre de Votre Excellence et la présente réponse constituant l'Accord intervenu entre nos deux Gouvernements sur la reconnaissance de l'équivalence des diplômes dont la liste figure en annexe à la présente lettre, Accord qui entre en vigueur à la date de ce jour.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération.

S. BOIDEVAIX

ANNEXE

DESIGNATION

DU DIPLOME FRANCAIS

-

18. Diplôme de maintenance aéronautique.
    Option: Cellule, moteur, électricité.

DESIGNATION

DU DIPLOME ALLEMAND

-

18. Zeugnis uber das Bestehen der Abschlussprufung im Ausbildungsberuf.
    Fluggeratmechaniker/ Fluggeratmechanikerin.

19. Certificat d'aptitude professionnelle mécanicien de cellules d'aéronefs. 19. Zeugnis uber das Bestehen der Abschlussprufung im Ausbildungsberuf.
    Fluggeratbauer/ Fluggeratbauerin.