Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 1989;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

COMPLETE L'ART. 2 PAR "EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS REGIS PAR LE PRESENT DECRET".

REMISE EN VIGUEUR POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU DECRET 611008 DU 07-1961,NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE REGIME D'AVANCEMENT DANS LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.

Fait à Paris, le 29 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE