JORF n°154 du 5 juillet 1990

Décision n°90-193 du 12 janvier 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 (26-097) du 19 janvier 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Spirale FM;

Vu le contrat passé avec la société Fun daté du 21 novembre 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 19 janvier 1988 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" fun="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" 20p.100="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET