JORF n°97 du 25 avril 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 2 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère) agréé à usage restreint
- Arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) agréé à usage restreint
- Décret du 19 avril 1990 portant classement parmi les sites du département du Loiret
- Arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) agréé à usage restreint
- Arrêté du 24 janvier 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Champ-Saint- Père-La Roche-sur-Yon traversant le département de la Vendée
- Décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cierges-sous-Montfaucon-Rarécourt traversant le département de la Meuse
- Décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Tour-Bretagne-Saint-Herblain-Atlantis traversant le département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 13 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des installations de télécommunications (femmes et hommes)
- Décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille traversant le département du Puy-de-Dôme
- Décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Pleugueneuc-Rennes traversant le département d'Ille-et-Vilaine
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle>> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires
- Arrêté du 29 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sète à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 novembre 1989 relatif au dépôt des demandes de brevet ou de certificat d'utilité en langue étrangère
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 20 avril 1990 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 24 avril 1990 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition internationale de Gênes (Italie) en 1992
- Décret du 20 avril 1990 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 avril 1990 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 199 sexies C du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt au titre de dépenses d'isolation thermique
- Arrêtés du 13 avril 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 avril 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 17 avril 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 avril 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 13 avril 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides
- Arrêté du 23 avril 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 28 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs au budget du Parc national de la Vanoise pour 1989
- Arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
- Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs au budget du Parc national de la Vanoise pour 1989
- Arrêté du 3 avril 1990 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L.5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial
- Arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 15 mars 1990 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1990
- Arrêté du 29 mars 1990 relatif au budget du conservatoire botanique de Porquerolles pour l'exercice 1989
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 10 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs d'archives du ministère de la défense
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne
- Décision du 9 avril 1990 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- Décision du 11 avril 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer option Etudes administratives militaires supérieures
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques
- Décision du 11 avril 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur le service national
- Arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 20 avril 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 20 avril 1990 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 avril 1990 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 20 avril 1990 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 avril 1990 portant maintien en détachement (magistrature)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 20 avril 1990 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 20 avril 1990 portant nomination
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-107 du 23 mars 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-110 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran et Maisey-le-Duc)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-108 du 23 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-109 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc)
- Arrêté du 13 avril 1990 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE