JORF n°97 du 25 avril 1990

Décision n°90-109 du 23 mars 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 novembre 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

COMBLEMENT DE ZONES D'OMBRE AFFECTANT LA RECEPTION DE LA CHAINE NATIONALE ANTENNE 2 DANS LES SITES SUIVANTS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990
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Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET