Arrête:
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JORF n°97 du 25 avril 1990
Arrêté du 19 avril 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de la déléguée au développement et aux formations;
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 portant délégation de signature à la délégation au développement et aux formations,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu,
déléguée au développement et aux formations, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, sous-directeur.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 1990.
JACK LANG