JORF n°97 du 25 avril 1990

Décret du 20 avril 1990

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1990 les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion de 1988-1990) dont les noms suivent:

M. Frédérick Bataille.
M. Jean-Louis Bedier.
M. Olivier Coiffet.
M. Pierre Dufour.
Mlle Sophie Malaval.
Mme Françoise Regnier- Birster.