JORF n°97 du 25 avril 1990

Arrêté du 9 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 mars 1990, l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme),

agréé à usage restreint, est réservé aux avions et aux planeurs à dispositif d'envol incorporé dont les pilotes ont été reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district-délégué régional.

Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district-délégué régional.

AERODROME RESERVE AUX AVIONS ET PLANEURS A DISPOSITIF D'ENVOL INCORPORE,DONT LES PILOTES ONT ETE RECONNUS APTES A UTILISER L'AERODROME.