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Arrêté du 9 mars 1990

modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) agréé à usage restreint

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 mars 1990, l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme),
agréé à usage restreint, est réservé aux avions et aux planeurs à dispositif d'envol incorporé dont les pilotes ont été reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district-délégué régional.
Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district-délégué régional.

AERODROME RESERVE AUX AVIONS ET PLANEURS A DISPOSITIF D'ENVOL INCORPORE,DONT LES PILOTES ONT ETE RECONNUS APTES A UTILISER L'AERODROME.

Arrêté du 9 mars 1990