JORF n°97 du 25 avril 1990
Arrêté du 23 avril 1990
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1990, M. Robert (Marc), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, second grade, second groupe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. ROBERT (MARC) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.