Arrête:
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JORF n°97 du 25 avril 1990
Arrêté du 9 avril 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté pourra être consulté au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (direction de la protection de la nature), ainsi qu'aux conservatoire et jardins botaniques de Nancy, 100, rue du Jardin-Botanique, à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Art. 1er. - Les conservatoire et jardins botaniques de Nancy (syndicat mixte) sont agréés en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:
Région Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin);
Région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne);
Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges).
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Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AGREMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-04-1990,SUBORDONNEE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX