Arrêtent:
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relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent:
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Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades d'infirmiers de classe normale et de classe supérieure et aux grades de surveillant et de surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II, III et IV annexés au présent arrêté.
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Indices bruts
-
7e échelon:507
......................................................493
......................................................487
......................................................425
......................................................375
......................................................339
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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1977 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées en ce qui concerne les infirmiers.
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Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er décembre 1988.
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ANNEXE
TABLEAU I
Grade d'infirmier de classe normale
Indices bruts
-
Echelons exceptionnels:507
......................................................493
......................................................487
......................................................460
......................................................425
......................................................375
......................................................339
......................................................306
......................................................274
TABLEAU II
Grade d'infirmier de classe supérieure
Indices bruts
-
......................................................533
......................................................501
......................................................473
......................................................441
......................................................418
TABLEAU III
Grade de surveillant des services médicaux
Indices bruts
-
......................................................579
......................................................547
......................................................510
......................................................479
......................................................448
......................................................423
......................................................384
TABLEAU IV
Grade de surveillantchef des services médicaux
Indices bruts
-
......................................................619
......................................................586
......................................................552
......................................................518
......................................................489
......................................................462
......................................................431
Ordre du jour établi en conférence des présidents
Réunion du mardi 24 avril 1990
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 10 mai 1990 inclus a été ainsi fixé:Membres présents ou excusés
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUESéance du mardi 24 avril 1990
Présents. - MM. Charmant (Marcel), Delattre (André), Dolez (Marc), Mazeaud (Pierre), Michel (Jean-Pierre), Pandraud (Robert), Philibert (Jean-Pierre),Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).Convocation d'une commission
La commission des affaires culturelles se réunira (salle no 261):Réunions du mercredi 25 avril 1990
Commission des affaires économiques, à neuf heures quarante-cinq (salle no 263).1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE LES:
ECHELONNEMENTS INDICIAIRES APPLICABLES AUX GRADES D'INFIRMIERS ET DE SURVEILLANTS (EN ANNEXE: TABLEAUX I,II,III ET IV);
LES ECHELONS PROVISOIRES DE RECLASSEMENT PREVUS AUX ART. 23,24 ET 25 DU DECRET 90360 DU 23-04-1990.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-05-1977 RELATIVES AUX INFIRMIERS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1988.
Fait à Paris, le 23 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
C. GAL
Modifié parArrêté du 18 juin 1991ARRETEARRETE