Arrête:
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JORF n°97 du 25 avril 1990
Arrêté du 9 avril 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R.214-1 et suivants;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
(1) Le cachier des charges annexé au présent arrêté pourra être consulté au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (direction de la protection de la nature), ainsi qu'au conservatoire botanique de Brest,
52, allée du Bot, à Brest (Finistère).
Art. 1er. - Le conservatoire botanique de Brest (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:
Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan);
Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne);
Départements: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Deux-Sèvres,
Vendée.
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Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.
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AGREMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-04-1990,SUBORDONNEE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX