Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 novembre 1989;

Après en avoir délibéré,

Pour le loto sportif no 18, la validation des bulletins interviendra, en métropole, les jeudi 26, vendredi 27 et samedi 28 avril 1990 et, en principe:

- les matchs se dérouleront le samedi 28 avril 1990;

- le tirage du <<Numéro pactole>> aura lieu le dimanche 29 mars 1990 et sera diffusé en direct, à 19 h 50, sur T.F.1.

Les treize matchs retenus sont les suivants:

Les matchs du jour portent sur les rencontres:

Nantes-Bordeaux;

Nice-Monaco;

Auxerre-Paris-S.G.

Pour ce loto sportif, les matchs ne doivent pas débuter avant 20 h 15 le samedi 28 avril 1990 ou se terminer après 23 h 55 le dimanche 29 avril 1990. Si, pour l'un ou plusieurs de ces matchs, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 10.2 et/ou 10.4 du règlement du loto sportif.

Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET