JORF n°97 du 25 avril 1990

Décision n°90-108 du 23 mars 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay; Vu l'accord donné le 15 janvier 1990 par le président du district de Mantes et le maire de Limay pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
&lt;<les 1="" 5="" 11="" 19="" 1989="" programmes="" canal="" j="" et="" ciné-spectacles="" (sur="" le="" 8);="" <<le="" programme="" r.t.l.-tv="" 9);="" tv="" 10);="" planète="" 12);="" bbc="" 13);="" mtve="" 14);="" sport="" 16);="" t.m.c.="" 17);="" canal-inter="" 18);="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" 15.="" <<la="" société="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" de="" douze="" mois="" à="" compter="" la="" date="" figurant="" l'article="" 1er="" décision="" no="" 89-135="" du="" juillet="" distribuer="" en="" alternance="" les="" r.t.l.="" plus,="" rai="" tve1="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET