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Article 8

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Article 8

Information générale des administrés.
8.1. Le maire informe chaque administré effectuant la démarche du recensement, ou son représentant légal :
- de l'obligation de participer à la journée d'appel de préparation à la défense conformément à l'article L. 111-2 du code du service national (Obligations et engagements du service national universel) ;
- des conséquences qui découleraient de la non participation à cette journée avant l'âge de vingt-cinq ans : toute personne recensée doit être en règle avec cette obligation pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique conformément à l'article L. 114-6 du code du service national (Obligation de participation à la journée de mobilisation pour les examens publics) ;
- de l'obligation de faire connaître jusqu'à vingt-cinq ans à l'organisme du service national dont il relève tout changement de domicile ou de résidence d'une durée supérieure à quatre mois ainsi que tout changement relatif à sa situation familiale et professionnelle conformément à l'article R.* 111-6 du code du service national.
8.2. Il remet une brochure d'information sur le service national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Information générale des administrés.
8.1. Le maire informe chaque administré effectuant la démarche du recensement, ou son représentant légal :
- de l'obligation de participer à la journée d'appel de préparation à la défense conformément à l'article L. 111-2 du code du service national (Obligations et engagements du service national universel) ;
- des conséquences qui découleraient de la non participation à cette journée avant l'âge de vingt-cinq ans : toute personne recensée doit être en règle avec cette obligation pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique conformément à l'article L. 114-6 du code du service national (Obligation de participation à la journée de mobilisation pour les examens publics) ;
- de l'obligation de faire connaître jusqu'à vingt-cinq ans à l'organisme du service national dont il relève tout changement de domicile ou de résidence d'une durée supérieure à quatre mois ainsi que tout changement relatif à sa situation familiale et professionnelle conformément à l'article R.* 111-6 du code du service national.
8.2. Il remet une brochure d'information sur le service national.

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