JORF n°27 du 1 février 2004

Article 24

Article 24

Les moyens d'information.
Le maire informe les administrés sur l'obligation de recensement au moyen :
- d'affiches faisant ressortir les catégories de personnes soumises au recensement, la période de recensement ainsi que les modalités pratiques de cette déclaration ;
- d'avis qui peuvent être insérés dans la presse locale et/ou diffusés au cours d'émissions radiophoniques ou télévisées. Ces avis invitent les Français, ou leur représentant légal, à faire sans retard la déclaration prévue aux articles 2 à 5 précédents. Ils appellent leur attention sur les inconvénients qui découleraient du manquement à cette obligation rappelée à l'article 8.
En relation avec les maires, les directeurs des organismes du service national participent à la diffusion de cette information, par tous les moyens en leur possession et auprès du public le plus large.


Historique des versions

Version 1

Les moyens d'information.

Le maire informe les administrés sur l'obligation de recensement au moyen :

- d'affiches faisant ressortir les catégories de personnes soumises au recensement, la période de recensement ainsi que les modalités pratiques de cette déclaration ;

- d'avis qui peuvent être insérés dans la presse locale et/ou diffusés au cours d'émissions radiophoniques ou télévisées. Ces avis invitent les Français, ou leur représentant légal, à faire sans retard la déclaration prévue aux articles 2 à 5 précédents. Ils appellent leur attention sur les inconvénients qui découleraient du manquement à cette obligation rappelée à l'article 8.

En relation avec les maires, les directeurs des organismes du service national participent à la diffusion de cette information, par tous les moyens en leur possession et auprès du public le plus large.