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Article 24

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Article 24

Les moyens d'information.
Le maire informe les administrés sur l'obligation de recensement au moyen :

  • d'affiches faisant ressortir les catégories de personnes soumises au recensement, la période de recensement ainsi que les modalités pratiques de cette déclaration ;
  • d'avis qui peuvent être insérés dans la presse locale et/ou diffusés au cours d'émissions radiophoniques ou télévisées.
Ces avis invitent les Français, ou leur représentant légal, à faire sans retard la déclaration prévue aux articles 2 à 5 précédents. Ils appellent leur attention sur les inconvénients qui découleraient du manquement à cette obligation rappelée à l'article 8.
En relation avec les maires, les directeurs des organismes du service national participent à la diffusion de cette information, par tous les moyens en leur possession et auprès du public le plus large.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les moyens d'information.
Le maire informe les administrés sur l'obligation de recensement au moyen :

  • d'affiches faisant ressortir les catégories de personnes soumises au recensement, la période de recensement ainsi que les modalités pratiques de cette déclaration ;
  • d'avis qui peuvent être insérés dans la presse locale et/ou diffusés au cours d'émissions radiophoniques ou télévisées.
Ces avis invitent les Français, ou leur représentant légal, à faire sans retard la déclaration prévue aux articles 2 à 5 précédents. Ils appellent leur attention sur les inconvénients qui découleraient du manquement à cette obligation rappelée à l'article 8.
En relation avec les maires, les directeurs des organismes du service national participent à la diffusion de cette information, par tous les moyens en leur possession et auprès du public le plus large.

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