JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Certes, l'opération « Coups de théâtre », qui a permis la diffusion en première partie de soirée de pièces de théâtre sur plusieurs antennes du groupe (dont une rediffusion sur France 4) à l'occasion de la retransmission de la cérémonie des Molières, remplit les conditions attendues par l'indicateur 8, tout comme la programmation consacrée au festival d'Avignon qui est cependant restée fortement concentrée sur Culturebox (une seule retransmission en direct sur les antennes linéaires, en deuxième partie de soirée sur France 2 a été proposée). De même, la diffusion de la mini-série historique Victor Hugo, ennemi d'Etat en première partie de soirée sur France 2 a été accompagnée d'une mobilisation particulière des antennes autour de Victor Hugo (numéro spécial du magazine Stupéfiant !, documentaire sur France 5), en partenariat avec France Culture. Le centenaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 a donné lieu à une programmation spéciale (retransmission du Concert pour la paix sur France 5, documentaires historiques de la collection Apocalypse) qui s'inscrit également dans le cadre des événements culturels définis par le COM.
Cependant, l'adéquation de trois événements déclarés par France Télévisions avec les contours décrits dans le COM pose question. Ainsi, en 2018, France Télévisions a souhaité valoriser pour la première fois les programmes annuels de première partie de soirée Musiques en Fête (France 3), réalisé dans le cadre des Chorégies d'Orange, et le Concert de Paris (France 2), organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale. Diffusés en direct, ces concerts organisés par France Télévisions en partenariat avec Radio France tirent certes parti d'un cadre événementiel pour fédérer largement autour de la musique classique, mais ils ne s'inscrivent pas dans un dispositif déployé sur une période « significative ».
Quant au festival d'Angoulême, il a été essentiellement abordé dans le cadre de la programmation régulière des antennes (Télématin, Entrée libre…) ainsi que dans une série de programmes courts, ce qui ne constitue pas une mobilisation suffisante des antennes du groupe.
Le Conseil retient donc quatre des sept opérations déclarées par France Télévisions comme des événements culturels au sens de l'indicateur 8 du COM, qui en fixe 7 pour l'année 2018. Bien que la multiplication des événements prévue par le COM rende difficile une mobilisation étendue des antennes du fait de la fréquence des opérations à mettre en œuvre, le Conseil invite France Télévisions à faire preuve de davantage d'ambition afin d'accorder une plus grande visibilité à des propositions culturelles variées susceptibles de toucher le public le plus large.

- Une offre sportive plurielle

Marquée par une grande stabilité, l'offre sportive proposée par France Télévisions en 2018 a respecté les grandes orientations figurant dans le COM. Alors que la retransmission des jeux olympiques de Pyeongchang a entraîné une hausse de 30 % du volume de retransmissions sportives par rapport à 2017 (soit près de 1 050 heures en 2018), les grandes compétitions diffusées sur les antennes linéaires et la plateforme numérique france.tv sport (tournoi des VI nations, finale de la Coupe de France de football, Roland Garros, Tour de France) sont restées particulièrement fédératrices. S'appuyant sur la complémentarité entre les antennes du groupe, la programmation sportive a permis l'exposition d'une grande variété de disciplines, notamment sur France Ô - dans le cadre du partenariat qui lie la chaîne au comité national olympique et sportif français (CNOSF) - et sur les antennes régionales et ultramarines. La plateforme numérique france.tv sport a proposé, d'après France Télévisions, 2 000 retransmissions en direct de 78 sports différents.
France Télévisions a également poursuivi son engagement en faveur d'une meilleure exposition du sport féminin et du handisport, en assurant une large couverture des jeux paralympiques de Pyeongchang qui a permis de toucher 14 millions de Français et en retransmettant des épreuves féminines de diverses disciplines (test matches de rugby, course cycliste « La course by le Tour de France ») en plus des compétitions mixtes (jeux olympiques, Roland Garros).
Attentif à l'importance de la programmation sportive dans la consolidation du « lien entre les chaînes et leurs publics » mis en avant par le COM, le Conseil salue l'obtention en 2019 par France Télévisions, dans un contexte concurrentiel difficile, de l'exclusivité des droits de diffusion des jeux olympiques de 2022 et 2024 et de larges droits de diffusion du tournoi de Roland Garros.

- Les engagements en matière de cohésion sociale

Un engagement de France Télévisions en matière de représentation de la diversité et des droits des femmes mais des actions à conforter

- La diversité

Après la progression enregistrée en 2017, le baromètre de la diversité établi par le Conseil en 2018 fait état d'une diminution de la représentation des personnes perçues comme « non-blanches » toutes chaînes confondues (19 % en 2017 vs. 16,7 % en 2018). France 2 se positionne à 14,1 %, France 3 à seulement 7,7 %, France 4 à 16,6 % et France 5 à 10,8 %. A l'inverse, sur France Ô, la part de personnes perçues comme « non-blanches » est largement supérieure à la moyenne de l'ensemble des chaînes nationales mesurées (51 % contre 16,7 %). France Télévisions a par ailleurs proposé un nombre significatif de programmes mettant à l'honneur la lutte contre les discriminations et les stéréotypes, notamment dans ses fictions (feuilletons quotidiens, Le rêve français, Vestiaires) et ses documentaires (Histoires d'une nation sur France 2, Dorine d'un ciel à l'autre sur France 5).

- Les droits des femmes

S'agissant de la représentation des femmes, si la progression de la part des femmes parmi les experts dans les émissions de débats et d'information a ralenti en 2018 (+ 1 point par rapport à 2017), l'objectif inscrit dans le COM d'atteindre la parité en 2020 semble pouvoir être tenu. Le Conseil relève par ailleurs que France 2, France 3 et France 5 ont accordé en 2018 un temps d'antenne moins important aux programmes pouvant se prévaloir d'un caractère non stéréotypé qu'en 2017 et que le volume de programmes œuvrant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes a connu une forte diminution sur France 3 (125 heures en 2017 vs. 17 minutes en 2018).
Le Conseil invite donc le groupe public à amplifier ses initiatives en faveur d'une plus juste représentation de la société afin de répondre pleinement au « devoir d'exemplarité » du service public rappelé par le COM.
Une accessibilité des programmes en progression
Le volontarisme dont fait preuve France Télévisions en matière d'accessibilité des programmes a permis une augmentation du volume de programmes sous-titrés sur l'ensemble des antennes, y compris sur franceinfo : , qui a également respecté son obligation d'interpréter deux journaux télévisés par jour en langue des signes. Dépassant nettement le plancher de 1 000 programmes figurant dans le COM, France Télévisions a proposé 1 790 programmes en audiodescription en 2018 (+ 5% sur un an), parmi lesquels figurent néanmoins un nombre d'inédits nettement inférieur à celui de 2017 (419 contre 725 en 2017).
En outre, il est à noter que le groupe public assure sur france.tv le même niveau d'accessibilité que sur ses antennes linéaires. France Télévisions s'est également impliquée dans des travaux de recherche visant à favoriser l'innovation en matière d'accessibilité, qui ont abouti au lancement en 2019 de l'application « francetv AD » proposant un assistant vocal d'audiodescription à destination des malvoyants.
S'agissant de la Langue des Signes Française (LSF) et conformément à ses obligations, franceinfo : a interprété en LSF deux journaux télévisés par jour, ce qui équivaut à un volume horaire de 182 heures (+ 24 heures par rapport à 2017).
Concernant ses autres chaînes, France Télévisions a reconduit sur une base volontaire, pour l'exercice 2018, l'offre de programmes qu'il avait proposée en 2017. Ainsi, France 2 a diffusé deux bulletins d'information à 6 h 30 et 9 heures, du lundi au vendredi, et le samedi à 7 heures et 8 h 35, dans le cadre de l'émission Télématin ; France 3 Pays de Loire a lancé Tout-info/Tout en signes, une émission mensuelle en LSF consacrée à l'information locale, et France 5 a diffusé l'émission L'œil et la main. Par ailleurs, dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'émission ViaNova diffusée sur France 3 Via Stella, le 19 novembre 2018, a fait l'objet d'une traduction en LSF. Ainsi, plus de 78 heures de programmes en LSF ont été diffusées (- 26 heures par rapport à 2017).

III. - « Transformer l'entreprise pour la rendre plus agile »

Objectif 6 : « une entreprise rassemblée et qui fait confiance »

- Une année de rupture pour l'entreprise

Les chiffres-clés de la situation économique de France Télévisions en 2018

| Données consolidées | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |- Résultat net : - 89,3 M€ (6,8 M€ en 2017) ;
- Résultat d'exploitation : 0,4 M€ (2,8 M€ en 2017) ;
- Evolution des recettes nettes : - 1,2 % (+ 1,5 % en 2017) ;
- Evolution de la contribution de l'État (par rapport à 2017) : - 30,8 M€ (+ 37,9 M€ pour 2017/2016) ;
- Croissance publicité et parrainage (par rapport à 2017) : - 0,7 M€ (+ 3,4 M€ pour 2017 vs 2016)|

Source : France Télévisions


Historique des versions

Version 1

Certes, l'opération « Coups de théâtre », qui a permis la diffusion en première partie de soirée de pièces de théâtre sur plusieurs antennes du groupe (dont une rediffusion sur France 4) à l'occasion de la retransmission de la cérémonie des Molières, remplit les conditions attendues par l'indicateur 8, tout comme la programmation consacrée au festival d'Avignon qui est cependant restée fortement concentrée sur Culturebox (une seule retransmission en direct sur les antennes linéaires, en deuxième partie de soirée sur France 2 a été proposée). De même, la diffusion de la mini-série historique Victor Hugo, ennemi d'Etat en première partie de soirée sur France 2 a été accompagnée d'une mobilisation particulière des antennes autour de Victor Hugo (numéro spécial du magazine Stupéfiant !, documentaire sur France 5), en partenariat avec France Culture. Le centenaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 a donné lieu à une programmation spéciale (retransmission du Concert pour la paix sur France 5, documentaires historiques de la collection Apocalypse) qui s'inscrit également dans le cadre des événements culturels définis par le COM.

Cependant, l'adéquation de trois événements déclarés par France Télévisions avec les contours décrits dans le COM pose question. Ainsi, en 2018, France Télévisions a souhaité valoriser pour la première fois les programmes annuels de première partie de soirée Musiques en Fête (France 3), réalisé dans le cadre des Chorégies d'Orange, et le Concert de Paris (France 2), organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale. Diffusés en direct, ces concerts organisés par France Télévisions en partenariat avec Radio France tirent certes parti d'un cadre événementiel pour fédérer largement autour de la musique classique, mais ils ne s'inscrivent pas dans un dispositif déployé sur une période « significative ».

Quant au festival d'Angoulême, il a été essentiellement abordé dans le cadre de la programmation régulière des antennes (Télématin, Entrée libre…) ainsi que dans une série de programmes courts, ce qui ne constitue pas une mobilisation suffisante des antennes du groupe.

Le Conseil retient donc quatre des sept opérations déclarées par France Télévisions comme des événements culturels au sens de l'indicateur 8 du COM, qui en fixe 7 pour l'année 2018. Bien que la multiplication des événements prévue par le COM rende difficile une mobilisation étendue des antennes du fait de la fréquence des opérations à mettre en œuvre, le Conseil invite France Télévisions à faire preuve de davantage d'ambition afin d'accorder une plus grande visibilité à des propositions culturelles variées susceptibles de toucher le public le plus large.

- Une offre sportive plurielle

Marquée par une grande stabilité, l'offre sportive proposée par France Télévisions en 2018 a respecté les grandes orientations figurant dans le COM. Alors que la retransmission des jeux olympiques de Pyeongchang a entraîné une hausse de 30 % du volume de retransmissions sportives par rapport à 2017 (soit près de 1 050 heures en 2018), les grandes compétitions diffusées sur les antennes linéaires et la plateforme numérique france.tv sport (tournoi des VI nations, finale de la Coupe de France de football, Roland Garros, Tour de France) sont restées particulièrement fédératrices. S'appuyant sur la complémentarité entre les antennes du groupe, la programmation sportive a permis l'exposition d'une grande variété de disciplines, notamment sur France Ô - dans le cadre du partenariat qui lie la chaîne au comité national olympique et sportif français (CNOSF) - et sur les antennes régionales et ultramarines. La plateforme numérique france.tv sport a proposé, d'après France Télévisions, 2 000 retransmissions en direct de 78 sports différents.

France Télévisions a également poursuivi son engagement en faveur d'une meilleure exposition du sport féminin et du handisport, en assurant une large couverture des jeux paralympiques de Pyeongchang qui a permis de toucher 14 millions de Français et en retransmettant des épreuves féminines de diverses disciplines (test matches de rugby, course cycliste « La course by le Tour de France ») en plus des compétitions mixtes (jeux olympiques, Roland Garros).

Attentif à l'importance de la programmation sportive dans la consolidation du « lien entre les chaînes et leurs publics » mis en avant par le COM, le Conseil salue l'obtention en 2019 par France Télévisions, dans un contexte concurrentiel difficile, de l'exclusivité des droits de diffusion des jeux olympiques de 2022 et 2024 et de larges droits de diffusion du tournoi de Roland Garros.

- Les engagements en matière de cohésion sociale

Un engagement de France Télévisions en matière de représentation de la diversité et des droits des femmes mais des actions à conforter

- La diversité

Après la progression enregistrée en 2017, le baromètre de la diversité établi par le Conseil en 2018 fait état d'une diminution de la représentation des personnes perçues comme « non-blanches » toutes chaînes confondues (19 % en 2017 vs. 16,7 % en 2018). France 2 se positionne à 14,1 %, France 3 à seulement 7,7 %, France 4 à 16,6 % et France 5 à 10,8 %. A l'inverse, sur France Ô, la part de personnes perçues comme « non-blanches » est largement supérieure à la moyenne de l'ensemble des chaînes nationales mesurées (51 % contre 16,7 %). France Télévisions a par ailleurs proposé un nombre significatif de programmes mettant à l'honneur la lutte contre les discriminations et les stéréotypes, notamment dans ses fictions (feuilletons quotidiens, Le rêve français, Vestiaires) et ses documentaires (Histoires d'une nation sur France 2, Dorine d'un ciel à l'autre sur France 5).

- Les droits des femmes

S'agissant de la représentation des femmes, si la progression de la part des femmes parmi les experts dans les émissions de débats et d'information a ralenti en 2018 (+ 1 point par rapport à 2017), l'objectif inscrit dans le COM d'atteindre la parité en 2020 semble pouvoir être tenu. Le Conseil relève par ailleurs que France 2, France 3 et France 5 ont accordé en 2018 un temps d'antenne moins important aux programmes pouvant se prévaloir d'un caractère non stéréotypé qu'en 2017 et que le volume de programmes œuvrant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes a connu une forte diminution sur France 3 (125 heures en 2017 vs. 17 minutes en 2018).

Le Conseil invite donc le groupe public à amplifier ses initiatives en faveur d'une plus juste représentation de la société afin de répondre pleinement au « devoir d'exemplarité » du service public rappelé par le COM.

Une accessibilité des programmes en progression

Le volontarisme dont fait preuve France Télévisions en matière d'accessibilité des programmes a permis une augmentation du volume de programmes sous-titrés sur l'ensemble des antennes, y compris sur franceinfo : , qui a également respecté son obligation d'interpréter deux journaux télévisés par jour en langue des signes. Dépassant nettement le plancher de 1 000 programmes figurant dans le COM, France Télévisions a proposé 1 790 programmes en audiodescription en 2018 (+ 5% sur un an), parmi lesquels figurent néanmoins un nombre d'inédits nettement inférieur à celui de 2017 (419 contre 725 en 2017).

En outre, il est à noter que le groupe public assure sur france.tv le même niveau d'accessibilité que sur ses antennes linéaires. France Télévisions s'est également impliquée dans des travaux de recherche visant à favoriser l'innovation en matière d'accessibilité, qui ont abouti au lancement en 2019 de l'application « francetv AD » proposant un assistant vocal d'audiodescription à destination des malvoyants.

S'agissant de la Langue des Signes Française (LSF) et conformément à ses obligations, franceinfo : a interprété en LSF deux journaux télévisés par jour, ce qui équivaut à un volume horaire de 182 heures (+ 24 heures par rapport à 2017).

Concernant ses autres chaînes, France Télévisions a reconduit sur une base volontaire, pour l'exercice 2018, l'offre de programmes qu'il avait proposée en 2017. Ainsi, France 2 a diffusé deux bulletins d'information à 6 h 30 et 9 heures, du lundi au vendredi, et le samedi à 7 heures et 8 h 35, dans le cadre de l'émission Télématin ; France 3 Pays de Loire a lancé Tout-info/Tout en signes, une émission mensuelle en LSF consacrée à l'information locale, et France 5 a diffusé l'émission L'œil et la main. Par ailleurs, dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'émission ViaNova diffusée sur France 3 Via Stella, le 19 novembre 2018, a fait l'objet d'une traduction en LSF. Ainsi, plus de 78 heures de programmes en LSF ont été diffusées (- 26 heures par rapport à 2017).

III. - « Transformer l'entreprise pour la rendre plus agile »

Objectif 6 : « une entreprise rassemblée et qui fait confiance »

- Une année de rupture pour l'entreprise

Les chiffres-clés de la situation économique de France Télévisions en 2018

Données consolidées

- Résultat net : - 89,3 M€ (6,8 M€ en 2017) ;

- Résultat d'exploitation : 0,4 M€ (2,8 M€ en 2017) ;

- Evolution des recettes nettes : - 1,2 % (+ 1,5 % en 2017) ;

- Evolution de la contribution de l'État (par rapport à 2017) : - 30,8 M€ (+ 37,9 M€ pour 2017/2016) ;

- Croissance publicité et parrainage (par rapport à 2017) : - 0,7 M€ (+ 3,4 M€ pour 2017 vs 2016)

Source : France Télévisions