JORF n°0071 du 24 mars 2024

Chapitre III : Dispositions finales et transitoires

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des délibérations antérieures et maintien des missions en cours

Résumé L'article 13 supprime deux anciennes règles mais garde en place les missions de lutte antidopage en cours si elles respectent les règles.

La délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage est abrogée. Les lettres de mission remises en application de l'article 4 de cette délibération aux professionnels de santé coordonnateurs exerçant leurs fonctions à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération demeurent valables dans le respect des termes qu'elles définissent.
L'article 11 bis de la délibération n° 2018-53 du 18 octobre 2018 relative à la rémunération et aux frais de déplacement des préleveurs auxquels l'Agence fait appel pour la réalisation de contrôles sur les sportifs est abrogé.

Article 14

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Entrée en vigueur et abrogation

Résumé Certaines règles commencent à s'appliquer le 1er mai 2024, et une ancienne décision est annulée à cette date, sauf pour quelques parties.

Le chapitre II de la présente délibération entre en vigueur le 1er mai 2024.
L'abrogation de la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 précitée prévue à l'article 13, à l'exception de ses articles 10 à 12, prend effet au 1er mai 2024.

Article 15

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Publication et adoption de la délibération

Résumé La décision est publiée au journal officiel et sur internet.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 mars 2024.