Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et adoption de la délibération
Résumé La décision est publiée au journal officiel et sur internet.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 mars 2024.
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