La démission d'un professionnel de santé coordonnateur doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de la date à laquelle le président de l'Agence en a pris acte.

Le président de l'Agence peut mettre fin de façon anticipée aux fonctions confiées à un professionnel de santé coordonnateur en cas de manquement à ses obligations professionnelles ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions fixées par l'article 4.

Préalablement au prononcé des mesures mentionnées à l'article 9, l'intéressé est mis en mesure par le directeur du département des contrôles de présenter ses observations écrites ou orales.
Toute mesure prise en application de l'article 9 est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé réception.