JORF n°0071 du 24 mars 2024

Chapitre Ier : Cadre et indemnisation des missions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités des personnes chargées des contrôles antidopage

Résumé Les contrôleurs antidopage peuvent chercher des preuves de dopage, constater des infractions, et donner des formations.

Outre la réalisation des contrôles, les personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport peuvent, à la demande de l'Agence :

a) Procéder à des recherches, constats et opérations dans le cadre de leurs fonctions en vue de la recherche ou de la constatation de violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;
b) Etre chargées de notifier par la voie administrative des décisions ;
c) Recueillir et retranscrire des informations utiles aux contrôles et enquêtes menés par l'Agence ;
d) Animer ou organiser une session de formation initiale ou continue des escortes ;
e) Participer à l'animation ou à l'organisation d'une session de formation continue des préleveurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des professionnels de santé coordonnateurs dans le cadre de la formation et du contrôle des préleveurs

Résumé Les professionnels de santé coordonnateurs surveillent, forment et aident les préleveurs.

Les professionnels de santé coordonnateurs mentionnés à l'article R. 232-70-2 du code du sport peuvent, à la demande de l'Agence :

a) Réaliser les contrôles de supervision et l'évaluation des préleveurs ;
b) Animer ou organiser une session de formation initiale ou continue des préleveurs ou à toute autre action de formation organisée par l'Agence ;
c) Contribuer à l'élaboration du programme de formation des préleveurs ;
d) Assurer le suivi de l'activité des préleveurs.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de rémunération forfaitaire

Résumé Le président de l'Agence décide combien on paie pour certaines missions.

Les modalités de rémunération forfaitaire pour les missions prévues aux articles 1er et 2 sont déterminées par le président de l'Agence.