Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des délibérations antérieures et maintien des missions en cours
Résumé L'article 13 supprime deux anciennes règles mais garde en place les missions de lutte antidopage en cours si elles respectent les règles.
La délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage est abrogée. Les lettres de mission remises en application de l'article 4 de cette délibération aux professionnels de santé coordonnateurs exerçant leurs fonctions à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération demeurent valables dans le respect des termes qu'elles définissent.
L'article 11 bis de la délibération n° 2018-53 du 18 octobre 2018 relative à la rémunération et aux frais de déplacement des préleveurs auxquels l'Agence fait appel pour la réalisation de contrôles sur les sportifs est abrogé.
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