Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement général des aides financières
Résumé L'article 1 dit que les règles des aides financières vont changer selon ce qui est dit dans les articles suivants.
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 de la présente délibération.
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »
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