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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'événements culturels à l'annexe 2-19-1
Résumé. Trois grands festivals de cinéma et de documentaires sont ajoutés à une liste.
Le 1° de l'annexe 2-19-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« - Marseille : Festival international de cinéma ;
« - Lussas : Etats généraux du film documentaire ;
« - Biarritz : Festival international de programmes audiovisuels documentaires. »