Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Article 2-3

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Article 2-3

La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
1° Soit d'un capital ;
2° Soit d'un capital auquel s'ajoute le versement d'une rente-éducation aux enfants à charge.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022

La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
1° Soit d'un capital ;
2° Soit d'un capital auquel s'ajoute le versement d'une rente-éducation aux enfants à charge.

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