Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5

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Création de garanties sociales pour les agents

Résumé. Le décret crée des garanties pour les agents contre divers risques comme l'incapacité de travail, l'invalidité, le décès, la dépendance et les atteintes à l'intégrité physique ou liées à la maternité.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 2-1Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 2-2Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 2-3
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5

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