Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie contre le risque de décès
Résumé En cas de décès, on peut choisir de recevoir un montant unique ou un montant plus une rente pour les enfants.
L'article 2-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-3.-La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
« 1° Soit d'un capital ;
« 2° Soit d'un capital auquel s'ajoute le versement d'une rente-éducation aux enfants à charge. »
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