Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une option de rente-éducation dans la garantie décès
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-528 du 25 juin 1999Art. 2-3
Décret n°2021-1814 du 24 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-528 du 25 juin 1999
Art. 2-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-528 du 25 juin 1999Art. 2-3
Cité par
Source : Légifrance
Modification du partage des cotisations entre Pôle emploi et les agents
Décret n°2021-1814 du 24 décembre 2021 · art. 3
Modification des commissions de gestion des garanties à Pôle emploi
Décret n°2021-1814 du 24 décembre 2021 · art. 4
Entrée en vigueur et application des articles 1er et 2
Décret n°2021-1814 du 24 décembre 2021 · art. 5
Art. 2-3 (VD)
Décret n°99-528 du 25 juin 1999