Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des options de rente en cas de décès d'un agent public
Résumé. La garantie contre le risque de décès pour les agents publics est modifiée pour simplifier les options de rente au conjoint survivant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 2-3 → Version 2
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 2-3