A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité administrative et suppression des affectations spécifiques
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 1 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques, modifié par le décret n° 92-31 du 9 janvier 1992 et le décret n° 98-755 du 21 août 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 23 octobre 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 15 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 16 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 17 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 20 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 23 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 27-1 (M)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 18 avril 1999
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1999 et par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 6 mai 1988 susvisé (Recrutement des magasiniers dans les bibliothèques) dans sa rédaction issue du présent décret, la proportion du nombre des emplois de magasinier en chef principal ne peut excéder 12,5 % de l'effectif total du corps des magasiniers en chef.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 18 avril 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le dimanche 18 avril 1999