Décret n°88-646 du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Règles pour les magasiniers des bibliothèques

Résumé. Ce décret explique comment les magasiniers des bibliothèques sont organisés et où ils travaillent.

I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 15 : Modification des règles de recrutement et d'avancement des magasiniers des bibliothèques

En résumé. Le décret met à jour les références légales et administratives pour le corps des magasiniers des bibliothèques, en supprimant une mention obsolète et en actualisant la date du décret de référence.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le texte réorganise et modernise la structure du corps des magasiniers spécialisés, le renommant 'magasiniers des bibliothèques' et clarifiant ses missions et son rattachement interministériel.

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. Le corps des inspecteurs de magasinage a été supprimé de la répartition du personnel spécialisé.

En vigueur du dimanche 18 avril 1999 au samedi 14 avril 2001

En résumé. Le décret modifie l'autorité de tutelle du personnel de magasinage spécialisé, en remplaçant la direction des bibliothèques par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et supprime les mentions relatives aux affectations au service général ou des bibliothèques mobiles.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 17 avril 1999

Source : Légifrance