Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur du 18 avril 1999 au 8 décembre 2005
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005
En vigueur du dimanche 18 avril 1999 au jeudi 8 décembre 2005
Un concours interne est ouvert aux fonctionnaires et aux agents ⏺ exerçant leurs fonctions dans les services techniques, bibliothèques ou établissements mentionnés à l'article 2ci-dessus et justifiant d'une année de services publics au 1er janvier de l'année du concours.
⏺
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 17 avril 1999
Un concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des ministères de l'éducation nationale et de la culture et de la communication ou exerçant leurs fonctions dans un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 2, justifiant de l'équivalent d'un an de services publics au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats aux emplois du service des bibliothèques mobiles doivent remplir les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 15.