Code de l'aviation civile

Article D521-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D521-2

Il peut être alloué aux aéro-clubs, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget, des primes d'efficacité accordées dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre. Ces primes ont pour objet d'améliorer la sécurité, de favoriser la formation des jeunes et d'encourager l'insertion des aéro-clubs dans le milieu local.

Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'

article D. 510-3

(

Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations

)

Art. D.510-3

Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations

Les associations aéronautiques peuvent se rattacher à des fédérations reconnues pour différentes activités aériennes, comme le vol à moteur ou l'aéromodélisme.

; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes d'efficacité pour les aéro-clubs

Résumé. Les aéro-clubs peuvent recevoir des primes pour améliorer la sécurité, former les jeunes et s'intégrer localement.

Il peut être alloué aux aéro-clubs, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget, des primes d'efficacité accordées dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre. Ces primes ont pour objet d'améliorer la sécurité, de favoriser la formation des jeunes et d'encourager l'insertion des aéro-clubs dans le milieu local.

Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'article D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 janvier 1998 au mardi 31 octobre 2023

En résumé. Les primes d'efficacité pour les aéro-clubs sont désormais proposées par les fédérations mentionnées à l'article D. 510-3, au lieu des fédérations nationales de vol à moteur ou de vol à voile.

En vigueur du jeudi 20 mai 1982 au vendredi 23 janvier 1998

Source : Légifrance