A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D521-2 (Ab) : Primes d'efficacité pour les aéro-clubs
→ Version 2 : Modification des instances proposantes pour les primes d'efficacité
→ Version 2 : Modification des instances proposantes pour les primes d'efficacité
- Code de l'aviation civileart. D521-2 (Ab)