JORF n° 84 du 9 avril 1998

Arrêté du 8 avril 1998 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines du ministère chargé de l'industrie

Arrêté du 2 avril 1998 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 avril 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 7 avril 1998 portant agrément d'une société française d'assurance

Décret n°98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.

Arrêté du 6 avril 1998 portant délégation de signature

Décret du 7 avril 1998 portant classement d'un site

Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile

Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 24 mars 1998 complétant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge

Arrêté du 13 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Décret n°98-267 du 6 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (ensemble deux annexes), signé à Bucarest le 21 février 1997

Arrêté du 1er avril 1998 portant homologation de l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique des oeufs

Arrêté du 3 avril 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 20 mars 1998 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 1er avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 2 avril 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 2 avril 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêtés du 2 avril 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 mars 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

Arrêtés du 24 mars 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 mars 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 avril 1998 portant nomination à la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décision no 98-95 du 10 mars 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 98-94 du 10 mars 1998 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Décision no 98-96 du 10 mars 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

du 9 avril 1998 RELATIF A LA PUBLICATION DE DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)