A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d'application du décretDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 2 (M) : Rôle du directeur général des services
→ Version 2 : Extension de la gestion administrative aux départements et régionsDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 3 (M) : Rôle du directeur dans les établissements publics
→ Version 2 : Suppression du seuil de logements pour le directeur
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 1 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 2 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 3 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 4 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 5 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 6 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 7 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 8 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 9 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 10 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 11 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-1 (T)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 13 (Ab)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE I (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE II (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE III (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE IM (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-2 (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-3 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-4 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-5 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-6 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-7 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 13-1 (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE M (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE MI (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE MII (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE MIII (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE IX (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. ANNEXE X (M)
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