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Décret n°98-197 du 18 mars 1998

relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets n° 87-1101 et n° 87-1102 du 30 décembre 1987

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 47 et 53 ;

Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, et notamment son article 84 ;

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 décembre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 1 (M) : Emplois de direction dans la fonction publique territoriale
→ Version 4 : Extension du champ d'application du décret
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 2 (M) : Rôle du directeur général des services
→ Version 2 : Extension de la gestion administrative aux départements et régions
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 3 (M) : Rôle du directeur dans les établissements publics
→ Version 2 : Suppression du seuil de logements pour le directeur
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 1 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 2 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 3 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 4 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 5 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 6 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 7 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 8 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 9 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 10 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 11 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12-1 (T)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 13 (Ab)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE I (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE II (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE III (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE IM (V)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-2 (V) : Échelonnement des emplois de direction dans les communesDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-3 (VT) : Échelons de carrière pour les directeurs généraux des servicesDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 12-4 (VT) : Échelons des directeurs généraux des services
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12-2 (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12-3 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12-4 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12-5 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12-6 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 12-7 (VT)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. 13-1 (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE M (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE MI (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE MII (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE MIII (V)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE IX (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
art. ANNEXE X (M)

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 22 mars 1998

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1998

Décret n°98-197 du 18 mars 1998
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