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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12-4

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Article 12-4

Les emplois de :

1. Directeur général des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;

2. Directeur général des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants,

comprennent sept échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VI.

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Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Échelons des directeurs généraux des services

Résumé. Les emplois de directeur général des services dans les départements et régions ont sept échelons, avec une durée de passage fixée par annexe.

Les emplois de :

1. Directeur général des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;

2. Directeur général des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants,

comprennent sept échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VI.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance