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Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Directeur général des services des
communes.
De plus de 400 000 habitants. 1012 HEA HEB HEC HED
De 150 000 à 400 000 habitants. 898 921 953 981 1012 HEA HEB HEC
De 80 000 à 150 000 habitants. 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB
De 40 000 à 80 000 habitants. 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA
De 20 000 à 40 000 habitants. 661 711 758 802 851 901 953 996 1027
De 10 000 à 20 000 habitants. 631 683 732 782 832 883 932 977 996
De 2 000 à 10 000 habitants. 485 528 567 612 657 701 745 792 832
Directeur général des établissements publics locaux assimilés
à des communes de plus de 400 000 habitants
Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris 1012 HEA HEB HEC HED
Autres établissements publics locaux 1012 HEA HEB HEC
Directeur général adjoint des services des communes.
De plus de 400 000 habitants 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB
De 150 000 à 400 000 habitants 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA
De 40 000 à 150 000 habitants 661 711 758 802 851 901 953 996 1027
De 20 000 à 40 000 habitants 581 631 683 732 782 832 883 932 977
De 10 000 à 20 000 habitants 567 612 657 701 745 792 832 883 912
Directeur général des services des départements
- de plus de 900 000 habitants 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED
- jusqu'à 900 000 habitants 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC
Directeur général adjoint des services des départements
- de plus de 900 000 habitants 831 898 953 1027 HEA HEB
- jusqu'à 900 000 habitants 713 762 831 898 953 1027 HEA
Directeur général des services des régions
1. Région d'Ile-de-France HEB HEB bis HEC HED HEE
2. Autres régions :
- de plus de 2 000 000 d'habitants 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC
Directeur général adjoint des services des régions
1. Région d'Ile-de-France 1027 HEA HEB HEB bis HEC
2. Autres régions :
- de plus de 2 000 000 d'habitants 831 898 953 1027 HEA HEB
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants 713 762 831 898 953 1027 HEA

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires pour les emplois de direction dans la fonction publique territoriale

Résumé. Ce décret fixe les échelons et indices de rémunération des directeurs généraux et adjoints des services dans les communes, départements et régions.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Directeur général des services des
communes.
De plus de 400 000 habitants. 1012 HEA HEB HEC HED
De 150 000 à 400 000 habitants. 898 921 953 981 1012 HEA HEB HEC
De 80 000 à 150 000 habitants. 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB
De 40 000 à 80 000 habitants. 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA
De 20 000 à 40 000 habitants. 661 711 758 802 851 901 953 996 1027
De 10 000 à 20 000 habitants. 631 683 732 782 832 883 932 977 996
De 2 000 à 10 000 habitants. 485 528 567 612 657 701 745 792 832
Directeur général des établissements publics locaux assimilés
à des communes de plus de 400 000 habitants
Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris 1012 HEA HEB HEC HED
Autres établissements publics locaux 1012 HEA HEB HEC
Directeur général adjoint des services des communes.
De plus de 400 000 habitants 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB
De 150 000 à 400 000 habitants 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA
De 40 000 à 150 000 habitants 661 711 758 802 851 901 953 996 1027
De 20 000 à 40 000 habitants 581 631 683 732 782 832 883 932 977
De 10 000 à 20 000 habitants 567 612 657 701 745 792 832 883 912
Directeur général des services des départements
- de plus de 900 000 habitants 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED
- jusqu'à 900 000 habitants 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC
Directeur général adjoint des services des départements
- de plus de 900 000 habitants 831 898 953 1027 HEA HEB
- jusqu'à 900 000 habitants 713 762 831 898 953 1027 HEA
Directeur général des services des régions
1. Région d'Ile-de-France HEB HEB bis HEC HED HEE
2. Autres régions :
- de plus de 2 000 000 d'habitants 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC
Directeur général adjoint des services des régions
1. Région d'Ile-de-France 1027 HEA HEB HEB bis HEC
2. Autres régions :
- de plus de 2 000 000 d'habitants 831 898 953 1027 HEA HEB
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants 713 762 831 898 953 1027 HEA

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 122 : Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux et des services techniques

En résumé. Les indices bruts des échelons pour divers emplois de la fonction publique territoriale ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques selon la taille des communes, départements et régions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-558 du 14 avril 2017art. 2 : Modification d'un décret administratif

En résumé. Les indices bruts et les échelons des emplois de directeurs généraux et adjoints des services des communes, départements et régions ont été ajustés, avec une augmentation générale des indices.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1915 du 29 décembre 2015art. 1 : Modification d'un décret administratif

En résumé. La révision de l'article modifie la structure et les indices des échelons pour divers postes de direction dans les collectivités locales, en ajoutant des catégories d'établissements publics et en ajustant les seuils démographiques.

En vigueur du vendredi 17 juillet 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-863 du 13 juillet 2015art. 1 : Modification d'un décret administratif

En résumé. La modification remplace 'communautés' par 'métropoles, communautés' pour les établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 16 juillet 2015

Modifié parDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007art. 2

En résumé. Les indices bruts des échelons pour divers emplois de direction dans les communes, départements et régions ont été mis à jour, avec des ajustements spécifiques selon la taille des collectivités.

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. L'article modifie l'échelonnement indiciaire des emplois mentionnés dans un décret de 1987, sans préciser les changements spécifiques apportés.

En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. L'article précise désormais que l'échelonnement indiciaire s'applique aux emplois mentionnés dans un décret spécifique, sans modifier les échelons eux-mêmes.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au samedi 3 juin 2000

En résumé. La nouvelle version supprime toutes les catégories d'emplois et leurs échelons indiciaires précédemment définis.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 21 mars 1998

En résumé. Le texte remplace les mentions de 'ville' par 'communes' et ajuste les indices bruts de certains échelons pour les emplois de secrétaire général ou directeur d'office public d'H.L.M.

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au mercredi 31 juillet 1996

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les secrétaires généraux de ville et directeurs d'offices publics d'H.L.M ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques selon la taille des villes ou le nombre de logements.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 28 décembre 1994

Source : Légifrance