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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 3

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Article 3

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières à ces établissements, le directeur ou le directeur général des établissements publics mentionnés à l'article 1er est chargé, sous l'autorité du président de l'organe délibérant ou du président du conseil d'administration, de diriger l'ensemble des services de l'établissement et d'en coordonner l'organisation.

Dans les établissements publics mentionnés au II de l'article 1er et qui sont assimilés à une commune de plus de 20 000 habitants ou à un département, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur adjoint ou de directeur général adjoint chargés de seconder ou de suppléer le cas échéant le directeur ou le directeur général dans ses différentes fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans les établissements publics

Résumé. Le directeur ou directeur général d'un établissement public dirige les services et coordonne l'organisation, avec possibilité d'avoir des adjoints dans certains cas.

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières à ces établissements, le directeur ou le directeur général des établissements publics mentionnés à l'article 1er est chargé, sous l'autorité du président de l'organe délibérant ou du président du conseil d'administration, de diriger l'ensemble des services de l'établissement et d'en coordonner l'organisation.

Dans les établissements publics mentionnés au II de l'article 1er et qui sont assimilés à une commune de plus de 20 000 habitants ou à un département, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur adjoint ou de directeur général adjoint chargés de seconder ou de suppléer le cas échéant le directeur ou le directeur général dans ses différentes fonctions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au mardi 30 juin 2026

En résumé. La modification élargit les compétences du directeur des offices publics d'habitations à loyer modéré en incluant d'autres établissements publics et ajoute la possibilité de créer des postes de directeurs adjoints dans certains cas.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au samedi 3 juin 2000

En résumé. La mention du seuil de 10 000 logements a été supprimée pour le directeur d'office public d'habitations à loyer modéré.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 21 mars 1998

Source : Légifrance