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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12-3

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Article 12-3

Les emplois de :

1. Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ;

2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,

comprennent six échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe V.

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Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Échelons de carrière pour les directeurs généraux des services

Résumé. Les directeurs généraux des services dans les grands départements et régions ont une carrière avec six échelons, dont la durée est fixée par une annexe.

Les emplois de :

1. Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ;

2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,

comprennent six échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe V.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance