Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Échelons de carrière pour les directeurs généraux des services
Les emplois de :
1. Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ;
2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,
comprennent six échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe V.