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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

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Article 2

Le directeur général des services des communes de 2 000 habitants et plus est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.

Le directeur général des services du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil départemental et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services du département ou de la région et d'en coordonner l'organisation.

Il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services du département ou de la région dans ses diverses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général des services

Résumé. Le directeur général des services (DGS) est responsable de la gestion et de l'organisation des services dans les communes, départements et régions.

Le directeur général des services des communes de 2 000 habitants et plus est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.

Le directeur général des services du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil départemental et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services du département ou de la région et d'en coordonner l'organisation.

Il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services du département ou de la région dans ses diverses fonctions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 avril 2017 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 15 : Modification des statuts d'emplois administratifs de direction

En résumé. Le terme 'secrétaire' a été remplacé par 'directeur' pour les postes de directeur général adjoint des services dans les communes de plus de 10 000 habitants, et la description du rôle a été clarifiée.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 16 avril 2017

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. La modification met à jour les termes 'conseil général' en 'conseil départemental' pour refléter le changement de dénomination des conseils généraux en conseils départementaux, tout en conservant les mêmes fonctions et responsabilités pour les directeurs généraux des services.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007art. 1

En résumé. Les seuils d'habitants pour les communes ayant un directeur général des services et un secrétaire général adjoint ont été abaissés, passant de 3 500 à 2 000 habitants pour le premier et de plus de 20 000 à plus de 10 00 habitants pour le second.

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. Le seuil d'application pour les communes concernant le directeur général des services passe de 5 000 à 3 500 habitants.

En vigueur du vendredi 29 septembre 2000 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. Le texte remplace le terme 'secrétaire général' par 'directeur général des services' pour les communes de 5 000 habitants et plus, tout en conservant les mêmes fonctions.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au jeudi 28 septembre 2000

En résumé. Extension des dispositions relatives aux secrétaires généraux des communes aux directeurs généraux des services des départements et régions, avec création possible d'adjoints.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 21 mars 1998

Source : Légifrance