Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Échelonnement des emplois de direction dans les communes
Les emplois de :
1. Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;
2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants,
comprennent 9 échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.