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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12-2

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Article 12-2

Les emplois de :

1. Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants,

comprennent 9 échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement des emplois de direction dans les communes

Résumé. Les emplois de directeur général et adjoint des services dans les communes ont une échelle de 9 échelons, avec une durée fixée par annexe.

Les emplois de :

1. Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants,

comprennent 9 échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007art. 1

En résumé. Les seuils d'habitants pour les postes de directeur général et adjoint des services ont été abaissés, élargissant ainsi l'accès à ces emplois.

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance