Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,900
4,968
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,765
4,223
Liasse directe non urgente
0,650
3,589
Tarif contact
0,711
3,927

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 16,8 % des tarifs de presse définis à l'article 1er.
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,749
4,134
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,636
3,513
Liasse directe non urgente
0,541
2,986
Tarif contact
0,592
3,268

Jusqu'au 31 décembre 1999, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur sont inférieurs.
1° Journaux et écrits périodiques expédiés en non urgent et dont le poids est supérieur à 200 grammes :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier non urgente
0,832
4,596
Liasse directe non urgente
0,707
3,906
2° Journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement sur le tarif de presse en application des dispositions des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications, et dont le poids est supérieur à 200 grammes :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,824
4,551
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,700
3,868
Liasse directe non urgente
0,595
3,288
Tarif contact
0,651
3,597
3° Journaux et écrits périodiques semi-routés :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF PAR EXEMPLAIRE
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
1,02
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
24,63
4° Lorsque les tarifs calculés en application des 1°, 2° et 3° dépassent les tarifs ci-dessous, ce sont ces derniers qui s'appliquent :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
" routés "
JOURNAUX
" routés " comportant
moins de 10 %
de leur surface
consacrée
à de la publicité
JOURNAUX
" semi-routés "
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
0,294
1,02
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
0,961
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
1,111
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,851
1,666
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,334
2,100
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,868
2,151
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,626
2,720
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,450
3,338
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,987
3,740
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,522
4,141
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
6,064
4,548
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,599
4,949
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
7,139
5,355
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,678
5,758
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
8,214
6,161
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,750
6,562
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
9,287
6,965
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,827
7,370
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
10,362
7,771
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,897
8,173
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,431
8,573
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,968
8,976
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,501
9,376
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
13,048
9,786
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,581
10,186
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
14,117
10,587
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,651
10,988
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
15,225
11,418
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,729
11,797
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
16,265
12,199
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,804
12,603
24,63

Jusqu'au 31 décembre 1999, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :
1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;
2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.
Le plafonnement s'applique pour la période considérée aux journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 200 grammes.
Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
" routés "
JOURNAUX
" semi-routés "
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,644
1,17
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,849
1,80
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités :
Jusqu'à 100 g
0,849
1,80
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
1,441
4,005
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,666
5,025

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue à l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.
Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF PAR EXEMPLAIRE
(en francs)
Jusqu'à 70 g
0,219
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,426
Au-dessus de 100 g
Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions prévues aux articles 3 et 4 du présent décret.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Envoi urgent
0,765
4,223
Envoi non urgent
0,650
3,589
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,636
3,513

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 7 du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :
1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie et des territoires d'outre-mer.
Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.