Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998

Article 1

Créé le 1 janvier 1999

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,900
4,968
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,765
4,223
Liasse directe non urgente
0,650
3,589
Tarif contact
0,711
3,927

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999