Jusqu'au 31 décembre 1999, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :
1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;
2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.
Le plafonnement s'applique pour la période considérée aux journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 200 grammes.
Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
" routés "
JOURNAUX
" semi-routés "
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,644
1,17
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,849
1,80
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités :
Jusqu'à 100 g
0,849
1,80
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
1,441
4,005
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,666
5,025